Journaux du Sénat
60 Elizabeth II, A.D. 2011, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 12
Le dimanche 26 juin 2011
11 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, De Bané, Demers, Di Nino, Downe, Duffy, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Kochhar, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Runciman, Segal, Seidman, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Verner, Wallace, Wallin
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, De Bané, Demers, Di Nino, Downe, Duffy, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Kochhar, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Runciman, Segal, Seidman, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Verner, Wallace, Wallin
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
(Conformément à l'article 17(1) du Règlement, le Sénat a été rappelé pour se réunir ce jour, au lieu du 27 juin 2011 tel qu'ordonné antérieurement.)
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Carignan dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport annuel 2010 sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC en vertu de l'article 25.3 du Code criminel.—Document parlementaire no 1/41-204.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-6, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Rivard, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet au Sénat un message par lequel elle retourne le projet de loi S-1001, Loi concernant l'Université Queen's à Kingston,
Et informe le Sénat que les Communes ont adopté ce projet de loi, sans amendement.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Deuxième lecture du projet de loi C-6, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux.
L'honorable sénateur MacDonald propose, appuyé par l'honorable sénateur Duffy, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Rivard, que le projet de loi soit renvoyé à un comité plénier immédiatement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
COMITÉ PLÉNIER
En conséquence, le Sénat s'ajourne à loisir et se forme en comité plénier pour étudier le projet de loi C-6, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux, sous la présidence de l'honorable sénateur Oliver.
—En Comité—
Conformément à l'article 21 du Règlement, l'honorable Lisa Raitt, C.P., députée, ministre du Travail, ainsi que Mme Hélène Gosselin, sous-ministre du Travail, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, M. Christian Beaulieu, Avocat-conseil et chef de groupe, Justice Canada, et M. Guy Baron, Directeur général, Service fédéral de médiation et de conciliation, Ressources humaines et Développement des compétences Canada; et l'honorable Steven Fletcher, C.P., député, Ministre d'État (Transports), ainsi que M. André Morency, sous-ministre adjoint, Gestion ministérielle et gouvernance des Sociétés d'État, Transports Canada, et Mme Brittany Beaudin, adjointe, sont conduits à un siège sur le parquet de cette Chambre.
Débat.
Avec permission, M. Deepak Chopra, Président-directeur général de Postes Canada, et M. Jacques Côté, Chef de l'exploitation de Postes Canada, sont conduits à un siège sur le parquet de cette Chambre.
Débat.
Avec permission, M. Denis Lemelin, Président du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, et M. Geoff Bickerton, Directeur des recherches au Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, sont conduits à un siège sur le parquet de cette Chambre.
Débat.
Le titre du projet de loi est lu et renvoyé à plus tard.
L'article 1, titre abrégé du projet de loi, est lu et renvoyé à plus tard.
Lecture est faite de l'article 2 du projet de loi.
La motion d'adoption de l'article 2 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Lecture est faite de l'article 3 du projet de loi.
La motion d'adoption de l'article 3 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Lecture est faite de l'article 4 du projet de loi.
La motion d'adoption de l'article 4 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Lecture est faite de l'article 5 du projet de loi.
La motion d'adoption de l'article 5 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Lecture est faite de l'article 6 du projet de loi.
La motion d'adoption de l'article 6 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Lecture est faite de l'article 7 du projet de loi.
La motion d'adoption de l'article 7 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Lecture est faite de l'article 8 du projet de loi.
La motion d'adoption de l'article 8 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Lecture est faite de l'article 9 du projet de loi.
La motion d'adoption de l'article 9 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Lecture est faite de l'article 10 du projet de loi.
La motion d'adoption de l'article 10 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Lecture est faite de l'article 11 du projet de loi.
La motion d'adoption de l'article 11 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Lecture est faite de l'article 12 du projet de loi.
La motion d'adoption de l'article 12 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Lecture est faite de l'article 13 du projet de loi.
La motion d'adoption de l'article 13 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Lecture est faite de l'article 14 du projet de loi.
La motion d'adoption de l'article 14 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Lecture est faite de l'article 15 du projet de loi.
La motion d'adoption de l'article 15 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Lecture est faite de l'article 16 du projet de loi.
La motion d'adoption de l'article 16 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Lecture est faite de l'article 17 du projet de loi.
La motion d'adoption de l'article 17 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Lecture est faite de l'article 18 du projet de loi.
La motion d'adoption de l'article 18 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Lecture est faite de l'article 19 du projet de loi.
La motion d'adoption de l'article 19 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Lecture est faite de l'article 20 du projet de loi.
La motion d'adoption de l'article 20 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Lecture est faite de l'article 21 du projet de loi.
La motion d'adoption de l'article 21 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Lecture est faite de l'article 22 du projet de loi.
La motion d'adoption de l'article 22 du projet de loi, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
L'article 1, titre abrégé du projet de loi, est lu de nouveau.
La motion d'adoption de l'article 1, titre abrégé du projet de loi, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le titre du projet de loi est lu de nouveau.
La motion d'adoption du titre du projet de loi, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
La motion d'adoption du projet de loi, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
La motion d'adoption de la motion voulant que le président fasse rapport du projet de loi au Sénat sans amendement, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
La séance du Sénat reprend.
Le président du comité déclare que le comité a étudié le projet de loi C-6 et qu'il l'a chargé d'en faire rapport au Sénat sans amendement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Mockler, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois maintenant.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Cowan propose, appuyé par l'honorable sénateur Hubley, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié
a) à la page 4, l'article 11, par suppression des lignes 18 à 35;
b) à la page 5, l'article 13,
(i) par substitution, aux lignes 9 et 10, de ce qui suit :
« 13.(1) Sous réserve du paragraphe (2), la présente loi n'a pas pour effet d'empêcher »,
(ii) par suppression des lignes 20 à 24;
c) à la page 5, l'article 14, par substitution, à la ligne 25, de ce qui suit :
« 14.(1) Malgré »;
d) à la page 6, l'article 16, par substitution, aux lignes 15 et 16, de ce qui suit :
« prévue au paragraphe 14(1), et pour donner effet à la ».
Après débat,
Avec la permission du Sénat,
En amendement, l'honorable sénateur Baker, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Cowan, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié
a) à la page 2, à l'article 6, à la ligne 36, par adjonction après le mot « syndicat », de ce qui suit :
« , mais ne s'applique pas à la période commençant le 15 juin 2011 et se terminant à l'entrée en vigueur de la présente loi. »;
b) à la page 7, à l'article 21, par substitution, aux lignes 21 et 22, de ce qui suit :
« 21. Pour l'application de la présente loi l'employeur et le syndicat sont réputés être des personnes. »
Les motions d'amendement, mises aux voix, sont rejetées à la majorité.
La motion de l'honorable sénateur Carignan, appuyée par l'honorable sénateur Mockler, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-6, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Carignan, Champagne, Cochrane, Comeau, Cools, Demers, Di Nino, Duffy, Eaton, Finley, Fortin-Duplessis, Frum, Gerstein, Greene, Housakos, Johnson, Kinsella, Kochhar, Lang, LeBreton, MacDonald, Manning, Marshall, Martin, Meighen, Meredith, Mockler, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Rivard, Runciman, Segal, Seidman, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tkachuk, Verner, Wallace, Wallin—53
CONTRE
Les honorables sénateurs
Baker, Carstairs, Chaput, Cordy, Cowan, Dallaire, De Bané, Downe, Eggleton, Fairbairn, Fox, Fraser, Hubley, Jaffer, Joyal, Lovelace Nicholas, Mahovlich, McCoy, Mercer, Merchant, Mitchell, Murray, Pépin, Poulin, Ringuette, Tardif—26
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
En conséquence, le projet de loi C-6 est lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Avec permission,
Le Sénat revient à l'Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat.
L'honorable sénateur Cordy présente un projet de loi S-204, Loi établissant une stratégie nationale concernant l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Cordy propose, appuyée par l'honorable sénateur Merchant, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Rapports de comités
Étude du troisième rapport (premier intérimaire) du Comité sénatorial permanent des finances nationales (Budget des dépenses 2011-2012), présenté au Sénat le 23 juin 2011.
L'honorable sénateur Gerstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Braley, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi C-8, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012.
L'honorable sénateur Gerstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Kochhar, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi.
L'honorable Président informe le Sénat qu'il a reçu une communication du secrétaire du Gouverneur général.
L'honorable Président donne alors lecture de la communication, comme suit :
RIDEAU HALL
Le 26 juin 2011
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que l'honorable Louise Charron, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléante du gouverneur général, se rendra à la salle du Sénat, aujourd'hui, le 26 juin 2011 à 20 h 30, afin de donner la sanction royale à certains projets de loi.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le secrétaire du gouverneur général,
Stephen Wallace
L'honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi C-9, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012.
L'honorable sénateur Gerstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Stewart Olsen, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi.
Interpellations
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 4, 6 et 2 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Manning propose, appuyé par l'honorable sénateur Smith (Saurel),
Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, les questions relatives au cadre stratégique actuel et en évolution, du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada;
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité à ce sujet depuis le début de la troisième session de la quarantième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité fasse de temps à autre rapport au Sénat, mais au plus tard le 30 septembre 2012, et qu'il conserve, jusqu'au 31 décembre 2012, tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que l'article no 1 sous les rubriques ORDRE DU JOUR, AUTRES AFFAIRES, Rapports de comités, soit appelé de nouveau.
Étude du premier rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (ordre de renvoi et dépenses conformément à l'article 104 du Règlement), présenté au Sénat le 23 juin 2011.
L'honorable sénateur Runciman propose, appuyé par l'honorable sénateur Eaton, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que la séance soit suspendue jusqu'à 20 h 30, le timbre retentissant alors pendant quinze minutes.
(En conséquence, à 19 h 20 la séance est suspendue.)
Conformément à l'article 134(8) du Règlement, les délibérations sont interrompues pour reprendre après la sanction royale.
SANCTION ROYALE
Le Sénat s'ajourne à loisir pour attendre l'arrivée de l'honorable suppléante de Son Excellence le Gouverneur général.
Quelque temps après, l'honorable Louise Charron, juge puînée de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléante de Son Excellence le Gouverneur général, arrive et prend place au pied du Trône.
L'honorable Président ordonne à l'huissier du bâton noir par intérim de se rendre auprès de la Chambre des communes et de l'informer que :
« C'est le désir de l'honorable suppléante de Son Excellence le Gouverneur général que les Communes se rendent immédiatement auprès d'elle dans la salle du Sénat. »
La Chambre des communes étant arrivée,
Un des greffiers au Bureau lit alors les titres des projets de loi à sanctionner, comme suit :
Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 (projet de loi C-3, chapitre 15, 2011)
Loi modifiant le Code criminel (mégaprocès) (projet de loi C-2, chapitre 16, 2011)
Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux (projet de loi C-6, chapitre 17, 2011)
Loi concernant l'Université Queen's à Kingston (projet de loi S-1001)
Le greffier du Sénat proclame dans les termes suivants que ces projets de loi ont reçu la sanction royale :
« Au nom de Sa Majesté, l'honorable suppléante de Son Excellence le Gouverneur général sanctionne ces projets de loi. »
20 h 43
Le Président suppléant de la Chambre des communes adresse la parole à l'honorable suppléante de Son Excellence le Gouverneur général, comme suit :
« Qu'il plaise à Votre Honneur :
Les Communes du Canada ont voté certains subsides nécessaires pour permettre au gouvernement de faire face aux dépenses du service public.
Au nom des Communes, je présente à Votre Honneur les projets de loi suivants :
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 (projet de loi C-8, chapitre 18, 2011)
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012 (projet de loi C-9, chapitre 19, 2011),
Que je prie humblement Votre Honneur de bien vouloir sanctionner. »
Un des greffiers au Bureau ayant donné lecture des titres des projets de loi,
Le greffier du Sénat proclame dans les termes suivants que ces projets de loi ont reçu la sanction royale :
« Au nom de Sa Majesté, l'honorable suppléante de Son Excellence le Gouverneur général remercie ses loyaux sujets, accepte leur bienveillance et sanctionne ces projets de loi. »
20 h 47
Les Communes se retirent.
Il plaît à l'honorable suppléante de Son Excellence le Gouverneur général de se retirer.
À 20 h 49, la séance reprend.
Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Poirier,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 27 septembre 2011, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport sur les activités du Canada en tant que membre de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, L.R.C. 1985, ch. F-26, art. 4. —Document parlementaire no 1/41-182.
Rapports de la Commission de la capitale nationale pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/41-183.
Rapports de l'Office des eaux du Nunavut pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/41-184.
Rapports de l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). —Document parlementaire no 1/41-185.
Rapports de l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/41-186.
Rapports de l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/41-187.
Rapport de la Monnaie royale canadienne, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2010, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/41-188.
Rapport de la Société canadienne des postes pour l'année terminée le 31 décembre 2010, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Document parlementaire no 1/41-189.
Rapport de Ridley Terminals Inc. pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Document parlementaire no 1/41-190.
Rapports de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/41-191.
Rapports du Comité des griefs des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/41-192.
Rapports de l'Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2) et art. 73.—Document parlementaire no 1/41-193.
Rapport d'Énergie atomique du Canada Limitée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/41-194.
Rapports de l'Agence du revenu du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/41-195.
Entente des services de police de la GRC (Programme des gendarmes communautaires autochtones) pour la province du Manitoba, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire no 1/41-196.
Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de l'Alberta, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire no 1/41-197.
Ententes des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de l'Île-du-Prince-Édouard et la Première nation de Lennox Island, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire no 1/41-198.
Ententes des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de l'Alberta, le Conseil tribal de North Peace et le Conseil régional indien du Petit lac des Esclaves, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5). —Document parlementaire no 1/41-199.
Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de l'Île-du-Prince-Édouard, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5). —Document parlementaire no 1/41-200.
Ententes concernant les analyses biologiques entre la GRC et les provinces de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de l'Île-du-Prince-Édouard, de Terre-Neuve-et- Labrador, de la Nouvelle-Écosse, et du Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire no 1/41-201.
Rapport du Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, art. 30.—Document parlementaire no 1/41-202.
Rapports de l'Agence des services frontaliers du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/41-203.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Duffy,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 20 h 50 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 27 septembre 2011, à 14 heures.)